MENTIONS LEGALES

PIERRE THOMASSIN

Chemin du Bois-Brûlé 19,

1218 Genève, Suisse

RCS : CH-660 0 696 018 6

TVA CHE 351 679 780

Tel : 0041 78 755 58 38

 

En vigueur au 15/06/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://pierrethomassin.ch/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition et la direction de la publication du site https://pierrethomassin.ch/ est assurée par NATHALIE CHENE, domiciliée 14 RUE LAENNEC 44000 NANTES, dont le numéro de téléphone est 06 12 94 22 96, et l’adresse e-mail nathaliechene@yahoo.fr.

 

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L’hébergeur du site https://pierrethomassin.ch/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : X.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://pierrethomassin.ch/ ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@pierrethomassin.ch
  • via un formulaire de contact ;

 

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://pierrethomassin.ch/,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr